Le SCoT de Gascogne (Schéma de Cohérence Territoriale)

Un SCoT, c’est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre intercommunautaire qui articule et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, notamment celles de l’habitat, des déplacements, de l’environnement, du développement économique… Régi par le Code de l’Urbanisme et élaboré par les élus pour leur territoire et ses habitants, le SCoT est un projet, à la fois vision stratégique politique du développement, et outil de planification et d’aménagement. Il est directement opposable aux documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale, PLH, PDU…) dans un rapport de compatibilité.

Le SCoT est constitué de 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…)

Et le SCoT de Gascogne ?

Crée le 25 juin 2015, le Syndicat mixte du SCoT de Gascogne est une établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne.
 
Le Syndicat mixte réunit la communauté d’agglomération (CA) et 12 communautés de communes (CC) du département du Gers dont une à cheval sur le département de Haute-Garonne. Ces intercommunalités désignent des élus qui siègent au Comité syndical. C’est l’organe délibérant du Syndicat mixte, c’est aussi un lieu d’échanges où les élus dessinent l’avenir de 397 communes gersoises. Il compte 54 élus : 27 titulaires et 27 suppléants.

Quelle est la démarche ?

Construire le SCoT de Gascogne, c’est faire ressortir une vision stratégique partagée pour, asseoir le développement du territoire, lui permettre de rayonner à différentes échelles et d’être valorisé dans deux grandes régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. C’est également construire le projet avec les agglomérations et les territoires voisins (Toulouse, Tarbes, Pau, Mont-de-Marsan, Agen, Montauban…). Il s’agit de s’appuyer sur les entités territoriales du SCoT de Gascogne, les projets des EPCI et PETR, la réalité vécue au quotidien des habitants et l’identité gersoise.

Le dialogue : un principe clé de l’élaboration du SCot de Gascogne

Élaborer un SCoT c’est construire un projet stratégique partagé. Le dialogue entre tous les acteurs en est la pierre angulaire. Pour le SCoT de Gascogne il s’articule à deux niveaux :

  • entre le Syndicat mixte et les territoires constituant son périmètre
  • entre et dans les territoires eux-mêmes

Où en est-on aujourd’hui

[mis à jour : octobre 2021]

Les travaux d’élaboration s’organisent autour des grandes d’étapes d’un SCoT et se déclinent en six séquences :

Séquence 1 Pré-diagnostic – avril 2017 / septembre 2017
Séquence 2 – diagnostic – septembre 2017 / juin 2018
Séquence 3 – Pré PADD – octobre 2018 / juin 2019
Séquence 4 – PADD – juin 2019 / décembre 2019
Séquence 5 – Pré DOO – octobre 2020 / juillet 2021 (situation sanitaire)
Séquence 6 – DOO – juillet 2021 / décembre 2021

Une septième séquence spécifique à la finalisation du document viendra clôturer les travaux.