Publication des enquêtes publiques des communes de Val de Gers.
Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme de la Commune de Moncorneil-Grazan du 23 mai au 30 juin
Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du PLU de la Commune de Moncorneil-Grazan pour une durée de 30 jours du 23 mai au 30 juin.
Documents à télécharger :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête, disponible en format papier à l’accueil de la communauté de Communes ou en format dématérialisé disponible ici
Abandon de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la Commune de Ponsan-Soubiran
document à télécharger: Arrêté du Président