Publication des enquêtes publiques des communes de Val de Gers.
Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme de la Commune de Moncorneil-Grazan du 23 mai au 30 juin
Du 23 mai au 30 juin 2023 s’est tenue une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Moncorneil-Grazan. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en charge de l’enquête sont disponibles pour téléchargement via le lien ci-dessous, ainsi qu’à la mairie de la commune, au siège de l’intercommunalité et à la préfecture du Gers, et ce pour une durée de 1 an.
Abandon de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la Commune de Ponsan-Soubiran
document à télécharger: Arrêté du Président