Publication des enquêtes publiques des communes de Val de Gers.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moncorneil-Grazan
Par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers du 10/10/2024, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de MONCORNEIL-GRAZAN est mis à disposition du public.
La Communauté de Communes Val de Gers, compétente en matière de planification, a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document le 05/06/2024 aux fins de corriger une erreur de transcription sur le règlement écrit et graphique du PLU, en zone A.
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, sont tenus disponibles :
- Sur support papier en mairie de Moncorneil-Grazan ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Gers à Seissan, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025*,
- Sur le site Internet de la Communauté de Communes Val de Gers : sous ce lien / télécharger le dossier
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, le public peut consigner ses éventuelles observations :
- Sur le registre papier ouvert en mairie de Moncorneil-Grazan et au siège de la Communauté de Communes Val de Gers à Seissan.
- Par courriel à l’adresse : accueil@cc-valdegers.fr
Le public pourra continuer à consulter le dossier et le registre d’observations à la mairie de Moncorneil-Grazan et au siège de la Communauté de Communes Val de Gers, pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Au terme de la mise à disposition du public, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers statuera pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
** La durée légale de l’enquête est de 30 jours mais, compte tenu des fêtes de fin d’année, la durée initiale a été portée à 38 jours (du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025) **
Publication des enquêtes publiques des communes de Val de Gers.
Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme de la Commune de Moncorneil-Grazan du 23 mai au 30 juin
Du 23 mai au 30 juin 2023 s’est tenue une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Moncorneil-Grazan. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en charge de l’enquête sont disponibles pour téléchargement via le lien ci-dessous, ainsi qu’à la mairie de la commune, au siège de l’intercommunalité et à la préfecture du Gers, et ce pour une durée de 1 an.
Abandon de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la Commune de Ponsan-Soubiran
document à télécharger: Arrêté du Président