Démarches administratives

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.