Communauté de Communes Val de Gers

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'inscription sur les listes électorales

Formulaire

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Vérifié le 20 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Élections législatives
  • Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
  • Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
  • Listes électorales : nouvelle inscription
  • Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
  • Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
  • Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?
  • S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
  • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Communauté de Communes Val de Gers

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1 Place Carnot – 32260 SEISSAN
tel: 05 62 05 99 64
fax: 05 62 61 84 49

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