Communauté de Communes Val de Gers

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Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier

Dossier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d'exposition au plomb
  • État d'amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l'installation intérieure de gaz
  • État de l'installation intérieure d'électricité
  • État de l'installation d'assainissement non collectif
  • État des risques et pollutions
  • Diagnostic Bruit
  • Carnet d'information du logement

  • Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

    Institut national de la consommation (INC)

  • Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

NOUVEAU

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Transport à la demande



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Communauté de Communes Val de Gers

Maison de l’intercommunalité
1 Place Carnot – 32260 SEISSAN
tel: 05 62 05 99 64
fax: 05 62 61 84 49

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi :
9h/12h et 14h/17h

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