Communauté de Communes Val de Gers

Menu

Skip to content
  • VAL DE GERS
    • Présentation
    • Communes membres
    • Délégués communautaires
    • Gouvernance
    • Publications
    • Recrutement
    • Annuaire des Services
  • Les 45 communes
      • Arrouède
      • Aujan-Mournède
      • Aussos
      • Barran
      • Bellegarde-Adoulins
      • Bézues-Bajon
      • Boucagnères
      • Cabas-Loumassès
      • Chélan
      • Cuélas
      • Durban
      • Esclassan-Labastide
      • Faget-Abbatial
      • Haulies
      • Labarthe
      • Lalanne-Arqué
      • Lamaguère
      • Lasséran
      • Lasseube-Propre
      • Le Brouilh-Monbert
      • Lourties-Monbrun
      • Manent-Montané
      • Masseube
      • Meilhan
      • Monbardon
      • Moncorneil-Grazan
      • Monferran-Plavès
      • Monlaur-Bernet
      • Mont d’Astarac
      • Monties
      • Orbessan
      • Ornézan
      • Panassac
      • Ponsan-Soubiran
      • Pouyloubrin
      • Saint Jean Le Comtal
      • Saint Arroman
      • Saint Blancard
      • Samaran
      • Sansan
      • Sarcos
      • Seissan
      • Sère
      • Tachoires
      • Traversères
  • Enfance & Jeunesse
    • Petite Enfance 0-6 ans
    • Enfance 3-12 ans
    • Jeunesse 12-17 ans
    • Ludothèque
    • Programmes des services enfance & jeunesse
    • Le Portail famille
  • Services à la population
    • Personnes âgées
      • Portage de repas
      • Aide à domicile
      • EHPAD
    • Espace RESSOURCES : Centre Social / France Services
    • Transport à la demande (TAD)
    • Maison médicale
    • Service-public.fr
  • Cadre de vie & habitat
    • Logement
    • Urbanisme
    • Action économique
    • Projet de Parc Naturel Régional Astarac
    • Le SCoT de Gascogne
    • Très Haut Débit
  • Tourisme

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

NOUVEAU

--- Lancement du Transport à la Demande Val de Gers à partir du 1er février

Transport à la demande



--- Depuis le 1er janvier, déposez en ligne vos demandes d'urbanisme :

Demandes d'urbanisme en ligne



--- Simplifiez-vous le quotidien avec le Portail famille !

Portail Famille



--- Retrouvez toutes les actualités de Val de Gers sur la page Facebook
Facebook Val de Gers


--- Le catalogue en ligne
de la ludothèqueCatalogue en ligne de la ludothèque

Communauté de Communes Val de Gers

Maison de l’intercommunalité
1 Place Carnot – 32260 SEISSAN
tel: 05 62 05 99 64
fax: 05 62 61 84 49

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi :
9h00/12h00 et 13h30/17h30

Accès direct :

  • Actualités
  • Communes membres
  • Services à l’enfance
  • Programmes enfance jeunesse
  • Services aux Personnes-Âgées
  • Office de Tourisme
  • Publications
Contact | Mentions légales | Plan du site | Espace Partenaires | Intranet élus