Communauté de Communes Val de Gers

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Accueil particuliers  > Étranger  > Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Dossier

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Vérifié le 14 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dépôt et examen de la demande d'asile

  • Demande d'asile
  • Aides sociales
  • Droit au travail

Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

  • Apatride
  • Protection subsidiaire
  • Réfugié

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?

  • Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

  • En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

  • Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?

  • Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

  • Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

  • Guide du demandeur d'asile

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Guide des procédures à l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

© Direction de l'information légale et administrative

NOUVEAU

--- Lancement du Transport à la Demande Val de Gers à partir du 1er février

Transport à la demande



--- Depuis le 1er janvier, déposez en ligne vos demandes d'urbanisme :

Demandes d'urbanisme en ligne



--- Simplifiez-vous le quotidien avec le Portail famille !

Portail Famille



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Communauté de Communes Val de Gers

Maison de l’intercommunalité
1 Place Carnot – 32260 SEISSAN
tel: 05 62 05 99 64
fax: 05 62 61 84 49

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi :
9h00/12h00 et 13h30/17h30

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