Démarches administratives

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 13 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Il est possible de faire cette démarche :

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 62 66 21 78

Fax : 05 62 66 22 46

Courriel : mairie@seissan.fr
Site web : http://www.seissan.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021 (inclus).

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10 juin 2021.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque
  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

Il est possible de faire cette démarche :

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 62 66 21 78

Fax : 05 62 66 22 46

Courriel : mairie@seissan.fr
Site web : http://www.seissan.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021 (inclus).

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Il est possible de faire cette démarche :

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 62 66 21 78

    Fax : 05 62 66 22 46

    Courriel : mairie@seissan.fr
    Site web : http://www.seissan.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 62 66 21 78

Fax : 05 62 66 22 46

Courriel : mairie@seissan.fr
Site web : http://www.seissan.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021 (inclus).