Démarches administratives

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :

Cette interdiction est souvent énoncée dans un règlement sanitaire départemental, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Où s’adresser ?

Tél. : 0562614400

Fax : 0562054778

Courriel : prefecture@gers.gouv.fr
Site web : http://www.gers.gouv.fr/

Vérifié le 04-09-2015 par Services de l'État : Gers

Le règlement sanitaire du département de Parisinterdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.