Démarches administratives

Question-réponse

Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

Vérifié le 07 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, une demande unique peut être déposée pour l'ensemble des épreuves.

Selon le type de scolarisation, la demande se fait de manière différente.

 À noter

envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

L'administration qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie.

Les aménagements possibles sont notamment :

  • une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH,
  • un aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines),
  • la conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions,
  • des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves.

Pour en savoir plus